Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) dans sa séance du 12 octobre 2015 a examiné 15 programmes locaux de l’habitat (PLH) dont 4 du département des Hauts-de-Seine. Ils ont tous reçus un avis favorable, avec des réserves et des recommandations.

PLH de la Communauté d’agglomération (CA) des Hauts-de-Bièvre

2 communes du 91 y sont rattachées mais quitteront cette CA au 1er janvier prochain.

2 réserves :

• respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour Verrières-le-Buisson (91)
• renforcer le taux de logements sociaux financés à l’aide de Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) dans la production de Chatenay-Malabry, Wissous et Plessis Robinson

3 recommandations :

• préciser les projets de résidence pour jeunes actifs
• développer une offre de résidence conventionnée pour personnes âgées
• être plus explicite sur les intentions relatives au Schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV)

PLH de la Communauté d’agglomération Seine Défense

2 réserves :

• annexer au texte la territorialisation de l’offre de logement
• rechercher les moyens de mettre en œuvre le SDAGV)

2 recommandations :

• augmenter la part de PLAI dans la production de logements sociaux à Puteaux et justifier les demandes d’exonération du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
• répondre aux besoins des ménages à faible revenus; préciser ceux demandeurs DALO

PLH de La Garenne-Colombes

1 réserve :

• trouver les moyens de respecter le SDAGV sur la commune ou à une autre échelle.

PLH de la Communauté d’agglomération Sud de Seine

1 réserve :

• restreindre le périmètre d’exonération du SLS aux îlots avec risque de fragilisation

5 recommandations :

• vérifier la cohérence entre programmation et engagements sur la durée
• intégrer un programme d’action par commune
• rééquilibrer le nombre de logements financés avec des Prêts locatifs sociaux (PLS) sur Bagneux
• SDAGV
• mentionner le nombre de ménages demandeurs DALO

Sur les 11 autre PLH examinés, 1 seul a reçu un avis défavorable (celui de la CA Vallée de la Marne dans le  94) mais des réserves importantes ont été faites sur certains autres.

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