Mis en place le 1er février 2017, il vise à inciter les propriétaires à donner une vocation sociale à leur bien immobilier : plutôt que la taxation des logements vacants, une méthode souple qui doit se révéler gagnante pour tout le monde.
Ce dispositif* devrait permettre de remettre sur le marché, en trois ans, 50 000 logements vacants et mobilisables rapidement dans les zones tendues.
Il vise à produire une offre de logements à destination des ménages aux revenus modestes dans le parc privé, à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social. Le propriétaire choisit le niveau de loyer qu’il veut pratiquer qui détermine la déduction fiscale dont il bénéficiera.
Plus le loyer est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est importante. De 15 % à 70 % pour une location classique, elle peut aller jusqu’à 85 % des revenus locatifs si la gestion du bien est confiée à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative** en direction des plus démunis.
Cette aide, centrée sur les zones où les besoins sont les plus importants, est conditionnée à la signature d’une convention avec l’ANAH entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019.
*Il remplace les « Besson ancien » et « Borloo ancien ».
** L’intermédiation locative consiste pour le propriétaire à confier son bien à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) en vue d’une location ou sous-location à des ménages en précarité. Les avantages sont multiples : déduction fiscale, garantie du paiement des loyers et des charges, remise en état du logement en cas de dégradation, gestion assurée par le tiers…