Des objectifs affichés en forte progression

 

 Face à la montée des difficultés de logement des populations les plus fragilisées, des efforts ont été faits pour en reloger un nombre toujours plus grand.

La progression des objectifs des relogements des PP donnés dans les PDALPD successifs est traduite dans le tableau ci-dessous.

 

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Objectif annuel de relogement de PP	1 000	1 150	1 300	1 300	1 300	1 300	2 450	2 700	3 000

Après une augmentation lente des objectifs jusqu’au milieu des années 2010, on relève une brusque accélération à partir de 2015. Entre 2009 et 2017, les objectifs de relogement des PP ont ainsi été multipliés par trois.

En réalité, une progression beaucoup plus modeste

 

La multiplication des dispositifs pour identifier les PP et différencier leurs modalités de relogement n’a entrainé que progressivement une convergence des pratiques de dénombrement, notamment suite à la loi ALUR.

Concrètement, les premières années de mise en œuvre de la loi DALO avaient conduit à des relogements de PP hors dispositifs PDALPD.

Ainsi, pour avoir une bonne appréciation du nombre effectif de relogements, il convient de relever l’ensemble des familles prioritaires DALO, en évitant les doubles comptes.

Ce qui conduit aux résultats suivants:

 

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Relogements effectués dans le cadre des PDALPD	1 181	1 314	1 473	1 460	1 246 (dont 311 DALO)	1 096 (dont 510 DALO)	919
Relogement de DALO	354	713	718	600	618	462	1 179
TOTAL relogements de PP	1 535	2 027	2 191	2 060	1 864	1 558	2 098
Dont sortants d’hébergement   en % du total	283     18%	262     13%	344     16%	389     19%	459     24%		326 (dont 128 SIAO) 15%

On relève ainsi que  :

– depuis 2010, le nombre total de relogements plafonne à 2 000-2 200 par an, soit bien loin des 3 000 espérés pour 2017,

– la progression depuis 2009 n’est que de 500 relogements environ, bien loin du quasi-doublement des objectifs annoncés sur la période 2009-2015,

– c’est incontestablement la montée en puissance du dispositif DALO qui a pris le devant dans la dynamique de relogement des PP. Ils en représentaient 30% en 2009 et 56% en 2015.

– cette inversion des «filières» n’a pas été sans poser des problèmes. Elle peut expliquer les reculs observés en 2013 et 2014. En effet la pratique de labellisation PDALPD a posteriori des ménages s’était fortement développée : de 50% des labellisés en 2009, cette proportion était montée à 74% en 2012. Suite à une forte demande de l’Etat pour privilégier une labellisation a priori, le relogement par les ACD a pu être perturbé et leur nombre a diminué de 450 entre 2013 et 2014.

– enfin, on notera que la part des sortants d’hébergement oscille le plus souvent entre 15 et 20%, entre 2009 et 2015, soit bien loin de l’objectif énoncé de 50% des relogements

Une labellisation a priori suppose une modification profonde des pratiques des mairies  qui rechignent souvent à abandonner leurs propres critères non explicites. Elle nécessite, dès la 1ère étape de la démarche de faire une analyse du fichier des demandeurs de logement social (DLS) et d’identifier tous ceux qui relèvent du PDALPD et qui ont vocation à être relogés en priorité.