Les objectifs de relogement des PP sont fixés annuellement dans le cadre du PDAPLD, plan triennal.

Ces objectifs sont ensuite répartis entre toutes les communes du département en tenant compte de l’importance de leur parc social mais avec deux préoccupations :

– d’une part ne pas «charger» les communes qui ont une proportion de logements sociaux élevée,

– d’autre part en demandant aux communes faiblement dotées en logement sociaux de s’impliquer un peu plus que les autres.

Ainsi les principes généraux de calcul de cette répartition pour le PDALPD 2015-2017 étaient les suivants:

  •  80% de l’objectif global de relogement de PP étaient pour l’essentiel répartis proportionnellement au nombre de logements sociaux de la commune, plafonné à 20% des résidences principales hors logements sociaux en ZUS et résidences sociales,
  •  20% des relogements à effectuer étaient répartis entre les communes proportionnellement au poids de leur parc privé, majoré de 20% pour les communes ayant un taux SRU inférieur à 5%

Ensuite, ces objectifs communaux ont été répartis dans le cadre des accords collectifs passés avec les bailleurs, entre les bailleurs présents dans chaque commune au prorata de leurs parcs respectifs.

Les bilans de la DRIHL-UT92 donnent les chiffres suivants :

 

Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2014

en intégrant les DALO relogés hors ACD

2015
Objectifs de relogement de PP 1 000 1 150 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300 2 450
Nombre de relogements effectués 1 181 1 350 1 473 1 460 1 246 1 096 1 558 2 098
Taux de réussite en % 118% 117% 113% 112% 96% 84% 120% 86%

Globalement, les taux de réussite sont supérieurs à 110% les quatre premières années avec une progression lente des objectifs. Ces taux chutent en 2013 – 2014 avant l’intégration des relogements DALO effectués hors ACD (à partir de 2014) et de nouveau en 2015 suite à une augmentation sensible des objectifs.

Pour mieux comprendre ces évolutions, il convient de regarder comment les communes respectent ou non les objectifs de relogements assignés.

 

On peut ainsi observer les résultats sur la période 2009-2012 et sur l’année 2015 pour les 36 communes du département, en classant les communes en fonction de leur taux de réalisation en 2015.

 

Communes Objectifs annuels moyens de relogements de PP 2009-2012 Nombre annuel moyen de relogements de PP sur 2009-2012 % de réussite
sur 2009-2012
Objectifs de relogements de PP pour 2015 Nombre de relogements de PP en 2015 % de réussite
2015
Nanterre 48        112 235 80 207 259
Châtillon 31 28     92 22     55 250
Colombes 40 81 202 61 140 230
Gennevilliers 36 58 164 69 149 216
Villeneuve-la-Garenne 15 26 176 21 37 176
Sèvres 20 26 127 42 68 162
Bagneux 21 70 329 68 94 138
Clichy 27 89 327  109 128 117
Vaucresson     6     3     48     9 10 111
Fontenay-aux-Roses 18 35 196 37 40 108
Antony 40 39     98 80 83 104
Meudon 44 29     67 84 87 104
Asnières-sur-Seine 49 94 193 99  101 102
Châtenay-Malabry 20 29 144 33 26     79
Ville-d’Avray     7     6     86 13 10     77
Vanves 27 27     98 56 42     75
Bourg-la-Reine 15 18 121 22 16     73
Boulogne-Billancourt 78 62     80  157  107     68
Clamart 48 37     78 97 66     68
Bois-Colombes 13 21 162 47 31     66
Issy-les-Moulineaux 61 36     59  129 84     65
Sceaux 15 13     90 20 13     65
La Garenne-Colombes 20 22 107 39 25     64
Montrouge 50 36     73      101 65     64
Chaville 18 18     99 66 36     55
Saint-Cloud 20 14     72 44 24     55
Malakoff 35 37 108 69 36     52
Le Plessis-Robinson 23 22     96 59 30     51
Rueil-Malmaison 68 64     95      143 73     51
Marnes-la-Coquette     4     1     14     2  1     50
Levallois-Perret 57 50     88      124 57     46
Courbevoie 81 40     50    171 75     44
Garches 17 18 112 30 13     43
Suresnes 45 27     61 95 33     35
Puteaux 47 21     45 95 29     31
Neuilly-sur-Seine 32 46 144 57     6     11
             
Ensemble      1 191      1 357    114 %    2 450      2 098      86 %

 

Dans les dernières années, il apparaît un net décalage entre les objectifs et les réalisations

 

 Entre les deux périodes, les objectifs ont plus que doublé ; mais en réalité l’effort supplémentaire demandé était moindre puisque tous les relogements DALO sont désormais intégrés.

Globalement sur la période 2009-2012, on peut dire que les objectifs ont été atteints puisque vingt-trois communes (les deux tiers) ont un taux de réussite supérieur à 90% et que le nombre total de relogements a été supérieur de 14% à l’objectif.

On note que douze communes (un tiers) ont un taux de réussite supérieur à 140% et même supérieur à 200% pour quatre d’entre elles : Nanterre, Colombes, Bagneux et Clichy.

En 2015 les résultats obtenus sont nettement moins bons par rapport aux objectifs, puisque seulement treize communes (un tiers) ont un taux de réussite supérieur à 90% avec six communes à plus de 140% dont quatre à plus de 200% : encore Nanterre et Colombes, mais aussi Châtillon et Gennevilliers.

Sur l’ensemble de la période, onze communes (près du tiers) ont toujours un taux inférieur à 90%.

On retiendra que la relation entre le nombre de relogements de PP réalisés et les objectifs dévolus à chaque commune est un relation “faible”.

En réalité, les nombres de relogements réalisés sont principalement liés aux nombres d’attributions effectuées.

En moyenne, dans chaque commune, le nombre de relogements est en moyenne de l’ordre de  17% du nombre des attributions, ce qui apparaît insuffisant.

Certaines communes font systématiquement plus de relogements que la moyenne : Gennevilliers, Colombes, Clichy, Boulogne-Billancourt, Asnières, Meudon…

A l’opposé, Suresnes, Puteaux, Châtenay-Malabry principalement, en font moins

Nanterre qui est la commune qui reloge le plus se situe dans l’exacte moyenne.

On relève une relation certaine entre le nombre d’attributions et la taille du parc de logements sociaux. En moyenne, dans les Hauts-de-Seine, le nombre d’attributions est en 2015 égal à 5,8% du nombre de logements sociaux. Mais cette moyenne varie sensiblement d’une commune à l’autre : de 7,7% pour Clamart à seulement4,5% pour Châtillon.

Le taux d’attribution entre communes varie non seulement en raison de la rotation dans le parc (départ) mais aussi et surtout des programmes neufs : moins il y a de constructions neuves, plus l’accès au logement est difficile. Le problème est que les loyers des logements neufs sont plus élevés que dans le parc ancien et que beaucoup ne peuvent donc accueillir les PP.