Dès la promulgation de cette loi en janvier 2017, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), qui est l’organisation représentative des HLM, relevait dans une note (lien) que toutes les dispositions nouvelles « modifient en profondeur le dispositif d’attribution et d’occupation des logements sociaux et impactent le jeu des acteurs ».

L’Union Sociale pour l’Habitat rappelle le contexte en quatre points :

– la paupérisation durable d’une partie significative des ménages. Elle accentue la pression de la demande, particulièrement sur les marchés du logement tendus comme l’Île-de-France,

– des situations de concentration des inégalités et de la pauvreté dans les quartiers de la politique de la ville (QPV),

– l’accélération de la construction de l’intercommunalité : les EPCI sont désormais désignés comme pilote opérationnel des attributions de logements sociaux,

– les perspectives ouvertes par les technologies numériques depuis le traitement de la demande de logement jusqu’à la connaissance en temps réel des paramètres concernant les occupants des logements.

La manière d’attribuer les logements va fortement évoluer pour prendre en compte :

• l’objectif d’attribuer 25 % des logements sociaux situés en dehors des QPV à des ménages demandeurs de logement social les plus pauvres (ceux dont les revenus se situent dans le premier quartile des revenus) dans le cadre des EPCI,
•  la mobilisation de tous les contingents pour reloger les DALO, alors que jusqu’ici seuls les contingents Etat et une partie de celui d’Action Logement étaient mobilisables.