Les minima sociaux traduisent une forme de solidarité de la société envers les ménages ou les personnes seules dont les ressources sont inférieures à un certain montant : ainsi le montant  forfaitaire garanti du RSA s’établit au 1er avril 2021 à 565,34 € pour une personne seule et à 848,01 € pour une personne isolée avec un enfant[1]. Les seuils spécifiques des minima sociaux sont établis d’une manière absolue en prenant toutefois en compte la situation familiale alors que le calcul du seuil de pauvreté de l’INSEE ou de celui des bas revenus de la CAF, sont effectués de façon relative au niveau de vie médian de la population.

 

Les minima sociaux sont regroupés dans le tableau ci-dessous qui présente l’ensemble des prestations sociales.

Prestations sociales (périmètre France)
    Nombre de bénéficiaires (en milliers) 2019 Montant mensuel maximal de l’allocation en €  au 01/04/2021 Plafond des ressources mensuelles en € au 01/04/2021 Versements (en millions d’€) 2019 Versements moyens mensuels par bénéficiaire (en €) 2019
Minima sociaux pour une personne seule sans enfant  
  Revenu de solidarité active (RSA) 1 916,1 565,3 565,3 11 682,0 510
  Allocation aux Adultes Handicapés(AAH) 1 221,5 903,6 903,6 10 415,0 718
  Minimum vieillesse(ASV et ASPA) 601,6 906,8 906,8 3 146,0 448
  Allocation de solidarité spécifique (ASS) 351,5 514,4 1 183,7 2 225,0 507
  Allocation pour demandeur d’asile (ADA) 108,2 206,8 206,8 501,0 400
  Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 81,6 625,3 781,6 233,0 238
  Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO) 8,4 532,5 947,0 50,0 488
  Allocation veuvage (AV) 5,8 625,3 781,6 50,0 641
  Allocation temporaire d’attente (ATA) 0,8 362,3 565,3 6,0 ns
  Allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) 0,4 1 111,4 1 753,9 8,0 1 043
  Aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS) 0,0     0,2 419
  Ensemble des bénéficiaires  des minima sociaux 4 120,4     576
Autres prestations sociales
  Garantie jeunes (bénéficiaires) 70,9    
  Aides au logement 6 543,8     16 641 211
  Prestations familiales 6 770,2     31 342 386
  Prime d’activité (PPA) 4 504,6     9 769,0 213
Source : DREES et INSEE

 

Le tableau ci-dessous présente l’évolution récente du nombre des bénéficiaires de minima sociaux dans les Hauts-de-Seine.

Les bénéficiaires des minimas sociaux dans les Hauts-de-Seine
  2010 2015 2020
Revenu de Solidarité Active(RSA) Socle 27 266 31 597 34 922
Allocation aux Adultes Handicapés(AAH) 15 169 16 675 19 617
ASV et minimum Vieillesse 8 126 9 200 10 976
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 7 721 9 060 7 246
Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) et Allocation Temporaire d’Attente(ATA) 1 543 270 5 501
Minimum Invalidité(ASI), Allocation Veuvage 1 230 866 678
Total 61 100 67 700 78 900
Source DREES      

 

Jusqu’en 2016, le RSA était constitué du RSA socle visant à assurer un minimum social et du RSA activité qui était un complément pour les travailleurs aux revenus modestes. Celui-ci a été remplacé en lui adjoignant une autre prestation, la prime pour l’emploi, pour devenir la prime d’activité ou prime pour l’activité (PPA). Le RSA s’est alors réduit au RSA socle. Il est possible de percevoir le RSA et la PPA, comme il était possible avant 2016 de percevoir le RSA socle et le RSA activité.

Les bénéficiaires de minima sociaux sont principalement des chômeurs (RSA : 42,5 % ; ASS : 9,4 %), des adultes handicapés (AAH : 25,7 %) et des personnes âgées (ASV-ASPA : 14 %)[2].

Le nombre de bénéficiaires augmente fortement depuis 2008 (+ de 20 %), avec une forte croissance des bénéficiaires du RSA socle mais aussi de ceux du minimum vieillesse, de l’AAH et de l’ASS. Sur les deux dernières années, on observe une relative stabilité sauf en ce qui concerne les demandes d’asile.

Les allocataires du RSA sont principalement des adultes de 30 à 49 ans (51,6 %), des personnes seules (64 %) ou de familles monoparentales (26,3 %).

Le nombre de bénéficiaires du RSA dans les Hauts-de-Seine a été stable sur la dernière année et concerne 54 000 personnes soit 3,4 % de la population.

Bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de personnes ancrées dans la pauvreté

La part des bénéficiaires du RSA qui cumulent la prime d’activité s’élève à 16,2 % pourcentage de la moyenne régionale.

Le montant moyen mensuel versé du RSA par allocataire dans les Hauts-de-Seine (490 €) est avec celui de Paris (494 €) le plus bas de tous les départements franciliens (maximum 529 € en Seine-Saint-Denis).

La part importante (29,2 %) de bénéficiaires du RSA inscrits dans le dispositif depuis plus de quatre ans traduit un ancrage important dans la pauvreté pour une bonne partie d’entre eux (comme ailleurs en Île-de-France).

 

Les allocataires du revenu de solidarité active en Île-de-France au 31/12/2020
  Hauts-de-Seine Île-de-France
Nombre d’allocataires du  RSA 34 910 381 316
Évolution 2019/2020 de ces effectifs (en %) 11,9 11,1
Part des allocataires du RSA bénéficiant simultanément de la prime d’activité (en %) 16,2 16,1
Part des allocataires du RSA avec une majoration pour isolement (en %) 7,7 9,5
Structure par âge des allocataires du RSA (en %)
Moins de 25 ans 1,7 2,7
Entre 25 et 29 ans 20,0 19,5
Entre 30 et 39 ans 29,8 30,0
Entre 40 et 49 ans 21,1 21,2
50 ans ou plus 27,3 26,6
Structure familiale des allocataires du RSA (en %)
Hommes seuls 44,2 41,1
Femmes seules 21,7 19,6
Couples sans enfant 1,9 2,4
Familles monoparentales 24,9 27,8
Couples avec enfant(s) 7,3 9,2
Ancienneté dans le dispositif (en %)
Moins d’un an 27,8 24,5
De 1 an à 4 ans 43,0 41,0
Plus de 4 ans 29,2 34,4
Situation par rapport au logement (en %)
Logement autonome avec aide au logement 47,4 46,6
Hébergés à titre gratuit, propriétaires… 42,6 40,8
Mal logés, SDF, en CHRS(*) … 6,7 9,7
Montant moyen mensuel (en €) 490 512
Population couverte par le RSA (**) 60 079 712 841
Part de la population couverte par le RSA parmi l’ensemble de la population (en %) 3,7  5,8 
*Centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
** il s’agit des allocataires du RSA, des conjoints , des enfants et des autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de la prestation.
Source : CTRAD Cellule technique  de réflexionet d’aide à la décisions de la CAF de Créteil 2020, Insee, recensement de la population 2017.

 Bénéficiaires de la prime d’activité : beaucoup d’actifs à faibles revenus

 

Les allocataires bénéficiant de la prime d’activité en Île-de-France au 31/12/2020
  Hauts-de-Seine Île-de-France
Nombre d’allocataires de la prime d’activité 69 268 666 835
Évolution 2019/2020 (en %) 1,6 2,3
Structure par âge de ces allocataires (en %)
Moins de 25 ans 16,0 15,6
Entre 25 et 29 ans 17,4 18,0
Entre 30 et 39 ans 24,0 26,1
Entre 40 et 49 ans 21,7 21,2
50 ans ou plus 20,9 19,1
Structure familiale de ces allocataires (en %)
Hommes seuls 26,0 25,3
Femmes seules 30,4 27,9
Couples sans enfant 5,2 5,7
Familles monoparentales 20,2 20,6
Couples avec enfant(s) 18,2 20,5
Part des allocataires de la prime d’activité avec bonification (en %) 90,8 91,0
Part des allocataires de la prime d’activité avec une majoration pour isolement (en %) 4,3 5,0
Montant moyen mensuel (en €) 316 320
Population couverte par la prime d’activité (*) 136 624   1 385 252  
Part de la population couverte par la prime d’activité parmi l’ensemble de la population (en %) 8,4 11,3
* Il s’agit des allocataires bénéficiaires de 18/24 ans de la prime d’activité, de leur conjoint, enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de la prestation.
Source : CTRAD Cellule technique  de réflexionet d’aide à la décisions de la CAF de Créteil 2020, Insee, recensement de la population 2017.

[1] Le RSA est une allocation différentielle : le montant versé est calculé par différence entre le montant forfaitaire garanti et les ressources des allocataires. Le montant versé est égal au montant garanti quand les ressources de l’allocataire sont nulles.

[2] Source : CAF 2020