32 fédérations, collectifs et associations œuvrant dans le domaine de la solidarité ont adressé un message de vigilance concernant la mise en œuvre des mesures annoncées dans le Pacte des Solidarités présenté par la Première Ministre le 18 septembre.

Si les associations reconnaissent des avancées attendues dans le Pacte des Solidarités, elles déplorent son manque d’ambition et s’interrogent sur le financement des mesures. Elles regrettent notamment que la lutte contre la pauvreté passe essentiellement par le retour au plein emploi même si la réduction du chômage est une bonne nouvelle. Des leviers très importants comme l’investissement dans le logement social ou la régularisation de travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension ne sont pas mobilisés. Les associations regrettent aussi l’absence de revalorisation des minima sociaux en période d’inflation qui pèse particulièrement sur les ménages aux revenus les plus modestes ou craignent que la révision des sanctions pour toucher le RSA prévue dans le projet de loi plein-emploi entraîne une augmentation des non-recours.

Elles appellent donc à la vigilance[1] et demandent pour l’Île-de-France :

• un arrêt des « priorisations » des personnes vulnérables qui les condamnent à la rue, au nom de contraintes budgétaires,
• une politique volontariste en matière de construction de logement social,
• un niveau de financement des associations permettant d’accueillir, d’accompagner et d’héberger dans des conditions sécurisées et dignes et améliorant les conditions de travail, largement dégradées, des salarié.e.s
• un parc d’hébergement de qualité et à hauteur des besoins en progression,
• le respect des projets associatifs, et à travers, eux, de leurs salarié.e.s, bénévoles et administrateur.rice.s

Pour manifester leur vigilance, les associations avaient appelé à un rassemblement des personnes accompagnées, des dirigeant.es, des salarié.es et des bénévoles associatif.ves qui a eu lieu le 21 septembre 2023 devant la Préfecture de Région.

Le Pacte des solidarités[2] qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 vise à approfondir la dynamique de prévention et de lutte contre la pauvreté du précédent quinquennat 2017-2022. Il vise à mobiliser l’ensemble de la société et devra être adapté à la diversité des territoires, dans le cadre d’un partenariat étroit Etat-collectivités Il est articulé autour de quatre axes et comporte 25 mesures dont certaines avaient déjà été annoncées. Quelques-unes nouvelles sont présentées ici.

Axe 1 Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance

en s’appuyant notamment sur le service public de la petite enfance et en agissant aux âges clés pour prévenir les inégalités touchant les personnes précaires et modestes

Action nouvelle n°3 : Un plan d’urgence pour les enfants mal logés avec un objectif visant 100 %

de scolarisation effective et un accès à l’alimentation (cuisines communes), à la santé (PASS mères-enfants) et à la culture (poursuite et amplification du programme Respirations).

Axe 2 Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous

Favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics en très grande précarité en lien avec France Travail et lever les freins périphériques à la reprise d’emploi.

Action nouvelle n°1 : Une aide à la prise en charge des coûts liés à la reprise d’activité pour éviter les trappes à pauvreté : mobilité, habillement, restauration, modes d’accueil…

Action nouvelle n°2  : Toucher 50 000 jeunes avec le CEJ-Jeunes en rupture, démarche initiée en 2022 qui permet d’aller vers « les jeunes invisibles » en très grande fragilité, et de les accompagner vers l’insertion en prenant en compte l’ensemble de leurs problématiques, d’hébergement, de santé, de mobilité…

Action nouvelle n°3 : Une ambition pour les expérimentations Sève, Convergence et TAPAJ

Axe 3 Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits

Compléter le chantier de la Solidarité à la source et du Logement d’abord 

Action nouvelle n°1 : Un plan « 100 % d’accès aux droits » pour garantir le dernier kilomètre de la solidarité à la source

• Garantir l’accès à une domiciliation à 127 000 personnes de plus chaque année grâce au financement de près de 100 associations supplémentaires et au soutien expérimental à 100 CCAS/CIAS en difficulté
• Créer 180 nouveaux centres sociaux proches des usagers
• Expérimenter 39 “territoires zéro non-recours” dès 2024
• Dans le cadre des Pactes locaux des solidarités, soutenir les collectivités pour détecter, aller-vers et accompagner les publics non-recourants, et former les professionnels à ces nouvelles pratiques

Action nouvelle n°2 : Prévenir les expulsions locatives pour éviter la bascule dans la grande pauvreté

– Création d’équipes socio-juridiques pour accompagner 30 000 ménages par an en capitalisant sur l’expérience de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre

– Renforcement des politiques départementales et de l’action de Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) dans le cadre des Pactes locaux des solidarités

Action nouvelle n°3 : Un plan d’action « femmes précaires » dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

Action nouvelle n°4 : Soigner les personnes malades à la rue

Axe 4 Construire une transition écologique solidaire

Lutter contre les dépenses contraintes en matière de logement, de mobilité, d’eau et d’énergie en facilitant l’accès aux aides et permettre l’accès à une alimentation de qualité

Action nouvelle n°1 : Faire grandir tout au long du quinquennat le programme Mieux manger pour tous

Action nouvelle n°5 : Améliorer le recours au chèque énergie

[1]Communiqué de Presse  De l’Urgence au Logement – Restons Vigilant.es du 18 septembre 2023

[2]Pacte des solidarités Présentation aux acteurs – 18 septembre 2023 Le gouvernement