Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) devrait être adopté définitivement prochainement. Après son approbation par l’assemblée de la MGP en janvier 2022, une enquête publique a été ouverte en octobre. Le Collectif Citoyen Fraternel auquel adhère l’OPML92 a apporté ses observations. Pourquoi, quels enjeux ?

Ce SCOT, présenté comme la colonne vertébrale de la MGP pour les 20 ans à venir, est une première. Il contient un document d’orientation et d’objectifs déclinés en douze thèmes avec des prescriptions qui devront être prises en compte dans les documents opérationnels qui sont en cours d’élaboration, notamment les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

La question du logement est traitée dans le thème « Offrir un parcours résidentiel à tous les métropolitains ».

Ce dernier contient des orientations qui ont une valeur prescriptive pour définir les futurs objectifs locaux. Ces orientations ne sont pas vraiment nouvelles : elles ont déjà été formulées dans le SDRIF dès 2010.

Deux exemples d’objectif méritent d’être cités :

• Atteindre l’objectif de construction de 38 000 logements en moyenne par an dans la MGP
• Développer une offre locative en stipulant que Les PLUi mobiliseront les outils permettant d’atteindre l’objectif de création de 22 700 logements sociaux en moyenne par an à l’échelle métropolitaine, objectif déjà fixé par le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en veillant notamment au rééquilibrage de l’offre.

Mais, plus de dix ans après, ces orientations ne font toujours pas l’objet d’une volonté claire de la part de la plupart des élus. Ainsi, le SRHH n’arrive pas vraiment à en fixer une déclinaison territoriale pour chaque EPT de la MGP. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de se répartir un effort ambitieux de production de logements sociaux.

Ceci est d’autant plus important que le discours dominant vise à focaliser les efforts sur le seul rattrapage de la loi SRU (avoir au moins 25% de logements sociaux dans chaque commune) alors que le projet du SDRIF et du SCOT de MGP va au-delà et prescrit d’atteindre globalement 30 % de logements sociaux pour l’ensemble de l’Ile-de-France.

Le SCOT sera-t-il un premier pas pour rompre « l’égoïsme » de certains élus locaux et citoyens. On le verra avec l’élaboration du PMHH et des PLUi.

C’est pourquoi il est important que les associations s’expriment sur ces sujets chaque fois que l’occasion leur en est donnée.

Le collectif Citoyen Fraternel a remis ses observations (texte joint) notamment en formulant trois remarques :

• « Nous craignons que la volonté exprimée dans ces documents ait un effet limité dans une grande partie de notre département. La loi SRU, au bout de vingt ans, n’a toujours pas atteint ses objectifs de 25% de logements sociaux dans la moitié des communes du département fin 2021. Les objectifs affichés sont encore plus ambitieux alors que le basique de la loi SRU est hors de la volonté d’un nombre important de communes.
• Nous estimons que l’objectif de production de 22700 logements sociaux en moyenne par an est insuffisant si l’on veut effectivement offrir un parcours résidentiel à tous les métropolitains dans un délai raisonnable car un retard important a été pris depuis 2013 quand l’objectif général du SDRIF d’une production de 70 000 logements par an dont 35000 logements sociaux a été formulé. Une part importante de la production de logements sociaux devrait concerner les logements à très bas loyers.
• Le véritable objectif que l’on devrait retenir en la matière est non pas la production de logements sociaux mais celui de l’augmentation nette du parc social qui est le seul moyen de répondre réellement aux besoins. »

Le Comité Meudonnais contre la Précarité et le Mal Logement (CMPML) a aussi effectué la même démarche (voir sa contribution) ainsi que la Fondation Abbé Pierre (voir sa contribution)