Il s’agit de ménages dont le revenu par unité de consommation(*) est inférieur à un revenu équivalent à 60% du revenu médian par unité de consommation soit moins de 1 097 € par mois au 31 décembre 2019.

Il ne comprend que les allocataires pour lesquels la Caf peut avoir connaissance des ressources. Ne sont ainsi pas pris en compte les allocataires (et conjoints) :

  • âgés des plus de 65 ans ;
  • étudiants percevant uniquement l’allocation logement ;
  • des régimes spéciaux (RATP, …) ;
  • handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, dont les frais (hébergement, soin, nourriture) peuvent être directement pris en charge par l’assurance maladie

Les ressources prises en compte sont constituées :

  • des revenus déclarés l’année avant impôts et
  • de l’ensemble des prestations perçues.

cf. http://data.caf.fr/dataset/beneficiaire-bas-revenus

(*) en affectant en plus par rapport à l’INSEE, un UC de 0,2 pour les familles monoparentales.

Pascal Mialon