Il partage le constat unanime des acteurs de terrain sur l’insuffisance de moyens consacrés à la politique d’intégration et est attentif à l’identification de priorités dans ce renfort de moyens nécessaire.

Le premier ministre avait demandé le 20 septembre 2017 à Monsieur Aurélien Taché de proposer au gouvernement des mesures permettant de refonder une politique d’intégration ambitieuse des étrangers en France. Sa lettre de mission faisait le constat de la faiblesse actuelle de la politique d’intégration et de la sensibilité du sujet dans l’opinion.

Dans une approche globale et pragmatique, le rapport formalise les objectifs qui doivent permettre aux étrangers d’accéder à une vie sociale pleine et entière, à l’autonomisation des personnes dans le respect des règles collectives, à l’égalité des chances et à l’ouverture sur la société française.

Il met l’accent sur l’exigence renforcée de l’apprentissage du français et du partage de nos valeurs démocratiques : il propose ainsi de doubler les moyens d’enseignement du français et de systématiser la pluri-annualité des primo-titres de séjour.

Il suggère de s’appuyer sur les solidarités naturelles des migrants que constituent leurs familles, leurs communautés constituées des groupes de pairs et d’associations.

Soixante-douze propositions sont formulées, dont onze regroupées dans un axe 4 sont consacrées à l’accompagnement de l’accès au droit et au logement des étrangers.

Les difficultés d’accès au logement étant signalées comme facteurs de blocage, le rapport demande de simplifier les conditions générales de l’installation, de lever les obstacles spécifiques, d’organiser et diffuser largement l’information et de   développer l’interprétariat.

En matière d’accès au logement durable, il propose :

• Article 56 : De développer les contractualisations locales avec les communes, soutenues par une prime de 1 000 euros par logement proposé.
• Article 57 : De permettre l’examen des demandes de logement social des réfugiés dès la notification par l’OFPRA de leur statut, en prenant en compte la composition de la famille.
• Article 58 : De conclure un avenant à la convention avec Action logement pour faire bénéficier les étrangers primo-arrivants en parcours d’insertion professionnelle des dispositifs de garantie de loyer
• Article 59 : De développer les baux glissants et l’intermédiation locative, par un doublement de la prime de 1 000 euros versée par l’ANAH aux propriétaires.
• Article 60 : De rendre possible le cumul des avantages du PLS et de la réduction d’impôt « Pinel » pour développer l’offre de logement social chez les particuliers.
• Article 61 : De créer un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un primo-arrivant, notamment réfugié.

Le rapport propose encore de créer 20 000 logements spécifiquement dédiés aux réfugiés pour fluidifier les parcours en hébergement qui sont saturés et répondre à des obligations juridiques internationales (protection internationale, Haut Comité aux Réfugiés).

Il suggère à la fois de faire appel aux moyens de droit commun et de développer des leviers complémentaires ; intermédiation, baux glissants, accès au parc social et privé, hébergement citoyen, accès a la santé et aux soins, prise en charge des traumatismes, attention particulière aux femmes victimes de violence…

Il reste à savoir ce qui sera retenu de ces propositions et quels seront les moyens humains et financiers dégagés pour en concrétiser les multiples mesures !