Le Conseil Régional, sous la présidence de Madame Valérie Pécresse, a adopté en mars 2016 plusieurs délibérations en faveur du logement dont deux s’intitulent « Engagement en faveur des classes moyennes » et « Dispositif anti-ghettos ».
Afin de « favoriser la mixité sociale et de n’oublier personne », la Région entend à travers ces deux mesures « casser les ghettos urbains et relancer la production de logements locatifs intermédiaires à destination des classes moyennes ». Dans l’avenir, elle s’attachera aussi à « aider ceux qui le souhaitent et le peuvent à devenir propriétaires ».
Concrètement, la mesure « anti-ghettos » consiste à mettre fin au financement des logements très sociaux (PLAI) dans les communes qui comptent déjà plus de 30 % de logements sociaux, hors PLS. Deux exceptions sont prévues. La première pour les opérations en maîtrise d’ouvrage d’insertion réalisées dans le parc privé, en secteur diffus et le plus souvent de taille réduite. La seconde pour les opérations situées dans les quartiers en rénovation urbaine en vue de reconstituer une offre démolie, à condition qu’elles n’entraînent pas un plus grand nombre de PLAI par rapport à l’état antérieur.
Si l’objectif de cette mesure est louable, son application risque d’aller à l’encontre de la lutte contre le mal logement. En effet, parmi les plus de 600 000 demandeurs de logements sociaux en Ile-de-France, environ 70 % ont des revenus inférieurs aux plafonds de ressources permettant l’entrée dans les logements PLAI, les logements qui leur sont le plus accessibles.
Par ailleurs, dans beaucoup d’opérations neuves, le PLAI est conjugué avec du PLUS et du PLS afin de favoriser la mixité sociale à cette échelle également. Et les structures type pensions de famille, financées également en PLAI, sont nécessaires sur tous les territoires.
De plus, il ne faudrait pas que cette mesure empêche, dans certaines communes, la production de PLAI en remplacement de parc privé dégradé dans lequel habitent souvent des ménages très modestes.
Si la Région a décidé de « priver » certaines communes de ses financements PLAI, il faut souhaiter qu’elle soit très vigilante et même incitative dans la réalisation de PLAI dans les communes qui en sont très largement sous-dotées.
Enfin, dans l’immédiat, il ne faudrait pas que cette nouvelle mesure bloque la réalisation d’opérations de logements sociaux PLAI ou « mixtes » déjà bien engagées. La gravité de la situation du logement en Ile-de-France ne le permet pas.
D’un autre côté, l’engagement en faveur des classes moyennes va se traduire par la relance du financement des PLS par la Région. Si ce type de logement peut sembler apporter une plus grande mixité sociale dans certains territoires, il ne trouve pas toujours sa « population cible » et les loyers restent souvent trop élevés.
Dans les communes sous dotées en logements sociaux, les opérations financées en PLS ne devront pas se faire au détriment de celles financées en PLUS et PLAI.