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Le dispositif d’hébergement et de logement adapté – Précarité logement 92

Le dispositif d’hébergement et de logement adapté : quelques 15 300 places en 2014

Avoir une idée de la capacité du dispositif d’accueil et d’hébergement permet de voir l’importance de la crise à laquelle les populations concernées, les pouvoirs publics et collectivités locales sont confrontés.

Les données fournies par la DRIHL-UT 92 dans son rapport sur l’hébergement et le logement pour l’année 2014 faisait ainsi état de
15 300 places financées par l’Etat dans le département, dont 2 542 pour l’urgence (dont 2200 place en hôtels), 1 222 pour l’insertion et 11 529 en logement adapté (résidences sociales solibail et allocation de logement temporaire).

En utilisant les données plus récentes publiées dans le dispositif hivernal d’accueil et d’hébergement des Hauts de seines pour 2015-2016 publié en novembre (hors dispositif hiver) on dispose d’une ventilation plus précise :
382 places en urgence auxquelles il faut rajouter
2600 places d’hôtels en octobre (dont 53% sur le département)

426 places en stabilisation
565 places en Insertion
432 places de CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile) auxquelles rajouter 20 places en urgence
251 places en maison-relais (mais 453 places agrées) fin 2014
8112 places en résidences sociales dont 4098 en FTM ou FJT
732 logements en Solibail (correspondant à probablement environ 2500 personnes)
Enfin 657 places en ALT fin 2015.

Ces données devraient  être complétées par celles du conseil départemental, des CCAS et des communes.

Données communales disponibles : incomplètes

La DRIHL a mis à notre disposition un tableau qui donne des éléments par commune sur les capacités d’accueil en hébergement et en logement accompagné du 92. Ce tableau ne détaille pas les places selon les types de structures (CHRS, CHU, Chambres d’hôtels, CADA, Maisons relais) et correspond à des dates anciennes.  L’observatoire s’efforcera d’obtenir ces informations.

DRIHL 92 : nombre de places en hébergement et logements de transition

 

« article 69 loi MLLE » : places hébergement Etat et CG, places CADA, places centres maternels, dispositif ANAH Nombre de places d’hébergement au 31/12/2012 :
CHU, stabilisation, CHRS (urgence, stabilisation insertion), CADA, ALT
Nombre de places en logements-foyers de transition au 31/12/2012:
Résidences sociales (dont maisons-relais), FTM, FJT
Nombre de logements captés du dispositif SOLIBAIL (données du 31/12/13) Nuitées d’hôtel (enquête du 05-06/09/12)
 Obligation « article 69 »
(1 place pour 1000 hab)
 “article 69” : existant selon enquête 2010 total dont FTM demandes du 92 résolues dans le 92 Demandes d’Île-de-France résolues dans le 92
Antony 62 328 182 0 0 42 11
Asnières-sur-Seine 82 274 144 248 0 70 195 166
Bagneux 39 100 84 382 176 10
Bois-Colombes 28 55 85 0 0 11
Boulogne Billancourt 111 138 47 1019 699 21 70
Bourg-la-Reine 20 38 29 34 0 17
Châtenay-Malabry 32 41 24 30 0 18
Châtillon 33 158 61 248 0 11 7
Chaville 19 68 4 204 0 14
Clamart 51 155 232 387 0 18 13
Clichy 59 146 122 466 277 46 86 123
Colombes 83 200 78 766 263 40 21 52
Courbevoie 85 125 60 292 0 24 15 42
Fontenay-aux-Roses 24 52 18 14 0 6
Garches 18 34 0 0 0 9
La Garenne-Colombes 27 64 24 23 0 10 18 3
Gennevilliers 42 16 4 985 709 17 10
Issy-les-Moulineaux 62 97 36 407 297 15 99
Levallois-Perret 63 28 23 128 57 10 16 48
Malakoff 31 90 57 14 0 6 4 137
Marne-la-Coquette 0 0 0 0
Meudon 45 78 46 219 92 38
Montrouge 47 164 71 100 0 16 64 59
Nanterre 89 887 753 1461 1009 23 3 96
Neuilly-sur-Seine 60 56 52 0 0 1
Le Plessis-Robinson 23 24 13 25 0 14
Puteaux 44 68 30 104 31 11 163
Rueil-Malmaison 78 51 16 0 0 23 2 28
Saint-Cloud 30 33 4 39 0 10 40
Sceaux 20 28 8 12 0 9
Sèvres 23 32 16 99 65 8
Suresnes 45 10 14 140 0 12 30
Vanves 27 18 4 0 0 11 16
Vaucresson 9 0 0 0 0 1
Ville-d’Avray 11 0 14 25 0 3
Villeneuve-la-Garenne 25 39 28 10 0 21
1 547 3 695 2 383 7 881 3 675 616 431 1 206
Source DRHIL

.

Le recours aux chambres d’hôtels reste important même si, sur le tableau, ne figurent que les chambres d’hôtels situées dans le 92 et qu’il s’agit de la situation de 2012 seulement. Le SIAO
en mobilise de fait un nombre plus important en ayant recours aux autres départements.Il est de 2600 en octobre 2015.

Obligations des communes : respectées mais insuffisantes

Le tableau fait apparaître que la plupart des communes satisfont à l’obligation de l’article 69 de la loi Molle consistant à atteindre au moins une place d’hébergement pour 1000 habitants (Cf tableau 4-5).

Cependant il faut prend en compte non seulement la situation des Hauts de Seine mais aussi celle de Paris. En effet, Paris concentre une très grande part des places d’hébergement d’ urgence et de CHRS d’Île-de-France . Par obligation de solidarité et d’équilibre entre les territoires, il serait bon que cette norme soit doublée voire triplée.

Dispositif d’hébergement : engorgement

Ont été orientés vers le SIAO du 92[1] durant l’année 2014 :
• 3921 ménages,
• soit 7530 personnes
• comprenant 39% d’enfants de moins de 18 ans,

Pour répondre à l’ensemble de ces demandes, le SIAO est amené à préconiser des orientations pour :
• 44% vers des structures d’insertion
• 51% vers du logement accompagné
• de façon mineure vers le logement ordinaire.
Mais il se heurte à un manque de places ou à une inadéquation de celles-ci par rapport à la demande

Pour ce qui est de la demande, en CHRS par exemple il y eu en 2014, 1706 demandes exprimées dont :

  • 1003 de personnes seules ( pour 189 places mises à disposition)
  • 674 familles ( pour 51 places )
  • 29 demandes de couples (1 seule place)

Parmi les demandeurs, 1/3 est actuellement déjà hébergé dans des dispositifs d’urgence. Un autre 1/3 est logé chez des proches et en situation instable.

Concernant les demandeurs d’asile, l’observatoire aura à en préciser le nombre et à les tenir en éveil compte tenu de l’actualité (1157 premières demandes de protection internationale déposées en 2014 dans le 92). On comptabilise actuellement 394 places en CADA sous forme de logements éclatés. C’est un nombre déjà insuffisant qui conduit aussi à engorger les dispositifs d’urgence.

Les sorties vers d’autres structures adaptées ou vers le logement personnel : insuffisantes

En dehors de l’accès direct au logement, d’autres solutions existent, adaptées à des situations particulières :
– Les résidences sociales, solutions de logement temporaire destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à un logement de droit commun du fait de difficultés à la fois sociales et financières  dont l’accès reste limité faute de mobilité.
– Les maisons relais ou pensions de famille, solutions durables pour certains publics désocialisés et en errance .
Ce genre de structures s’est développé dans la période récente et atteint environ 280 places. Mais les projets de création de nouvelles, pourtant indispensables, se heurtent au refus de certaines communes ou du voisinage immédiat.

L’absence de sortie vers le logement de ces dispositifs conçus pour être provisoires, engorge l’ensemble et rend la situation très difficile. Ceci pose la question plus générale des freins divers apportés a l’accès au logement (frein dû au manque de ressources et à l’exigence d’un reste à vivre minimum, priorisation d’autres populations par les communes etc.).

 

1- Source : rapport d’activité 2014 du SIAO

 

<- Les difficultés d’appel et de domiciliation.

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