Le gouvernement a prononcé les arrêtés sanctionnant les communes qui n’ont pas respecté leurs objectifs de production de logements sociaux sur la période 2014-2016 : Asnières, Bois-Colombes, Boulogne, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly, Saint-Cloud et Ville-d’Avray.

De son côté, la Fondation Abbé Pierre vient de publier son palmarès national 2014-2016  « La loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi ».

 LA FAP observe que beaucoup de communes ont fait un effort important : Ainsi sur les quarante-deux communes de plus de 200 000 habitants, vingt-huit ont déjà dépassé, avant même 2025, le taux de logements sociaux à atteindre.

Et sur les autres grandes villes encore soumises à la loi SRU, huit ont respecté leurs objectifs de production 2014 2016. Seules six n’ont pas observé leurs objectifs quantitatifs ou qualitatifs.

Plus généralement, tout en regrettant que la plupart des communes carencées n’aient pas atteint leurs objectifs, la Fondation Abbé Pierre met en évidence plusieurs catégories de « retardataires » :

• – Les communes dont le taux de logements sociaux, déjà inférieur à 25 %, a baissé,
• – Les communes qui n’ont pas respecté leurs objectifs triennaux de « rattrapage » comme Bois-Colombes (-71%) ou la Garenne-Colombes (-7%) pour le 92,
• – Les communes qui abusent des PLS au détriment des PLAI,
• – Les communes qui ont un taux SRU très bas (dont   Neuilly-sur-Seine 6% ou Boulogne-Billancourt 15%) et qui ne remplissent pas leurs objectifs de production,

Parmi les multirécidivistes pour l’ensemble de leurs œuvres, le cas emblématique de Neuilly, qui n’atteint que 15 % de son objectif triennal avec seulement 18 % de PLAI pour 44 % de PLS…

Outre les pénalités financières, l’arrêté de carence doit stipuler le transfert au Préfet des droits de réservation dont dispose la commune pour loger des DALO.

Ainsi que la mise en œuvre du dispositif dit « d’intermédiation locative en communes carencées » -dont les coûts sont à la charge de la commune carencée- afin de mobiliser le parc privé pour loger des familles à faibles ressources.