Les difficultés rencontrées par un certain nombre de personnes ou de familles pour se loger, avec souvent un caractère d’urgence, ont conduit les pouvoirs publics à élaborer des politiques spécifiques pour leur apporter des solutions.

C’est ainsi que la notion de publics prioritaires (PP) a été progressivement construite et précisée et que des dispositifs ont été mis en place pour faire face à ces enjeux.

Les problématiques sont toujours les mêmes : Qui est prioritaire ? Qui les reconnaît comme tels ? Comment mobiliser des logements ? Comment les attribuer ? Qui le fait ?

Les lois successives ont voulu faire face à l’augmentation des difficultés de logement rencontrées par des catégories de PP toujours plus nombreuses. Il en résulte un «empilement» qui nuit à la lisibilité et qui pose des problèmes de gouvernance et de cohérence. Ainsi la loi « Liberté et citoyenneté » votée le 22 décembre 2016 introduit l’obligation nouvelle pour l’ensemble des réservataires de logement social de consacrer 25% de leurs attributions aux PP alors que précédemment, pour les ménages reconnus prioritaires DALO, seuls le contingent préfectoral et une partie des logements d’Action Logement leur étaient accessibles (en théorie).

On peut résumer les principales étapes qui ont permis d’apporter des solutions nouvelles à la question du droit au logement, et donc au relogement des publics prioritaires, de la manière suivante :

La première remonte aux années 1990 avec la loi Besson du 31 mai qui précise que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation ».

C’est dans ce cadre qu’ont été institués les Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ainsi que le Fond de Solidarité Logement (FSL). Le PDALPD est co-piloté par l’Etat et le Département, le FSL est géré par le Département.

Un deuxième outil sera créé en 1998 (loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 28 juillet) : les accords collectifs départementaux (ACD). Ces accords définissent, pour chaque bailleur de logements sociaux, un objectif quantifié d’attribution de logement aux PP ; les objectifs sont déclinés par commune.

La deuxième étape est la loi du 5 mars 2007 établissant le droit au logement opposable (DALO). Mais comme les collectivités territoriales ont refusé de s’impliquer dans sa mise en œuvre, celle-ci a été exclusivement du ressort de l’État.

Pour cela, l’Etat a dû mobiliser son contingent de logements sociaux disponibles, non sans difficultés puisque dans le 92 (notamment), il l’avait délégué aux collectivités locales dans le cadre de conventions individuelles passées avec elles et d’un suivi régulier. Cette délégation du Contingent Prioritaire de l’Etat conduisait à la mutualisation des contingents Etat et communes pour le logement des PP : des travaux montrent que cette mutualisation a été plus ou moins effective. Dans cette démarche l’État a également imposé à Action Logement de mobiliser une partie de son contingent pour reloger des PP, avec des succès limités.

La troisième est marquée par la création en 2010 des services intégrés d’accueil et d’orientation, SIAO, et leur montée en puissance.

Le SIAO intervient principalement dans le relogement des PP issus de l’hébergement puisque c’est l’acteur qui intervient dans le parcours «de la rue au logement» qui passe par des solutions intermédiaires temporaires.

En termes de solutions, les lois SRU du 13 décembre 2000 et Duflot de 2014 ont contribué et contribuent à l’accroissement du nombre de logements sociaux dans les communes (avec une obligation d’avoir 20% puis 25% de logements sociaux).

Mais il a fallu créer des formes de logements dit « tiers secteur ou logements adaptés », intermédiaires entre l’hébergement d’urgence et le logement. Ces logements aux statuts précaires doivent permettre aux familles de se stabiliser et d’attendre une opportunité pour accéder à un logement social.

Ainsi, à titre d’exemples :

• La création de l’allocation de logement temporaire (ALT) dans le cadre de la loi du 31 décembre 1991 (loi LOV). Cette aide, versée par la CAF aux associations ou CCAS conventionnés qui mobilisent les logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou résidences sociales), permet d’accueillir des ménages défavorisés qui ne peuvent être hébergés en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas.
• L’interdiction de remettre à la rue les personnes accueillies dans les structures d’hébergement tant qu’aucune orientation adaptée ne leur a été proposée. Ce droit au maintien a été formulé dans la loi dite DALO du 5 mars 2007.
• La création des Maisons Relais (appelées aussi Pensions de Famille) qui s’adressent principalement à des personnes isolées et en situation d’exclusion lourde ayant besoin d’être entourées. Cela concerne des personnes avec de faibles ressources pour lesquelles l’accès à un logement autonome apparaît difficile. L’accueil se fait sans limitation de durée, le principe de la maison relais est de proposer un habitat pérenne.
• Le développement de l’intermédiation locative qui consiste à mobiliser des logements dans le parc privé ou public, loués par des organismes agréés, en vue de leur sous-location à des ménages défavorisés. Ce système fonctionne grâce à l’intervention de tiers qui sécurisent et apportent une garantie financière contre l’impayé et pour un relogement définitif : collectivité territoriale, associations faisant l’intermédiation entre le ménage et le propriétaire bailleur… Le Solibail mis en place en 2009 en est un exemple.

Toutes ces formules de logement adapté accueillent des PP soit parce qu’il semble souhaitable d’accompagner, au moins temporairement, ces personnes qui rencontrent des difficultés de différentes sortes, soit parce qu’il n’est pas possible, pour diverses raisons, de les faire accueillir par un bailleur social. Cela devient une solution d’attente.