L’AORIF (l’union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France), a publié en mars un numéro spécial sur la réforme du logement social en cours, analysant notamment son financement.

Le modèle du logement social reposait sur une articulation entre les aides à la pierre et les aides à la personne (les APL). Les aides à la pierre étaient composées d’aides directes (subventions diverses) et d’aides indirectes (prêt de la Caisse des dépôts et consignations, aides fiscales). Cela permettait d’obtenir des loyers modérés adaptés aux familles à faible ou moyen revenus.

C’est tout ce dispositif qui est remis en cause de trois manières :

• Valoriser les actifs : En baissant les aides à la pierre et les aides au logement, le gouvernement prive les bailleurs de la possibilité d’avoir des fonds pour construire des logements sociaux. La solution proposée est que les bailleurs sociaux vendent des logements sociaux et que les ressources acquises servent à en construire de nouveaux. Le parc social n’est plus conçu comme un bien collectif mais comme un actif immobilier.
• Produire moins cher : En assouplissant des normes techniques et environnementales, l’objectif est de construire plus vite et moins cher. Le parc social pourrait donc être moins performant et plus coûteux à entretenir.
• Passer du financement de l’opération à un équilibre financier de l’opérateur : Les opérateurs sont invités à concevoir des programmes mixant divers types de logement dont des logements sociaux. Une partie des gains dégagés par le vente de logements « chers » permettra de subventionner des logements sociaux. C’est la pratique des VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) qui sert de modèle.

Ces économies budgétaires ne risquent-elles pas de produire des logements sociaux moins nombreux et de moindre qualité ?